Conditions Générales de Vente (CGV) – Mondial Sport

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Mondial Sport (ci-après "le Vendeur") et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de produits par le biais du site internet ou par tout autre moyen de commande.

​

2. Prix

Tous les prix des produits sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Mondial Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

​

3. Commande

Toute commande passée auprès de Mondial Sport implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client.

​

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de Mondial Sport. En cas de dépassement des délais, le Client ne pourra demander ni indemnisation ni annulation de la commande.

• Franco de port : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 300 euros HT. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés avant validation de la commande.

​​

5. Réception des produits

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommages ou de manquements, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et informer Mondial Sport par écrit dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

​

6. Conditions de paiement

Le règlement des factures s’effectue selon les modalités suivantes :

• Délai de paiement : Le paiement doit être effectué dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

• Mode de paiement : Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.

​

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Mondial Sport jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les marchandises à la charge du Client.

​

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

​

9. Responsabilité

Mondial Sport ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

​

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en raison d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

​

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Mondial Sport.

​

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande passée auprès de Mondial Sport implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.